Vernoux en Vivarais
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lundi 16 octobre 2017
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Enquête Publique
Quartier Montflot
jeudi 20 juillet 2017
par Mairie
popularité : 8%

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Commune de VERNOUX EN VIVARAIS

Suite à la délibération 2017-045 du 07 avril 2017 et par arrêté municipal 2017-130 du 24 juin 2017, est prescrite une enquête publique relative au déclassement d’une portion du chemin de Tourtel sis « Montflos », parcelles AO 81 et AO 82.
Elle aura lieu du 20 juillet au 05 août 2017.
Le dossier est à disposition du public, à la Mairie, aux jours et heures d’ouverture habituelles, et consultable sur internet.
Madame Dominique BOUDAY, commissaire-enquêteur recevra le public en Mairie :
Jeudi 20 juillet 2017 de 10h30 à 12h00
Samedi 05 août 2017 de 10h30 à 12h00
ou par mail : dbenqpub@laposte.net

Arrêté Prescrivant l’enquête publique
Extrait plan cadastral
extrait cadastral