BUDGET 2022

L’exercice budgétaire d’une commune est une étape importante, il ouvre à la discussion et au débat, engage et oblige les élus de la majorité comme de l’opposition. C’est un exercice précis, transparent, rigoureux et concerté. Une fois les comptes administratifs sortis, c’est le temps de l’analyse avant d’écrire le budget suivant. Une comptabilité analytique précise nous permet de pointer efficacement tous les comptes et leurs évolutions.

Vous découvrirez dans les quelques chiffres qui suivent que les comptes de fonctionnement de la commune 2021 sortent avec un résultat positif de 795 000 €, ce qui contribue à l’autofinancement des investissements et le maintien d’un taux d’endettement tout à fait raisonnable pour une commune de 2 000 habitants.

Le budget 2022 a été travaillé en commission finances composée d’élus de la majorité et de l’opposition, assurant une réelle transparence sur les comptes de l’année écoulée et la prévision budgétaire de l’année qui s’ouvre. Avant le vote du budget au conseil municipal, nous avons choisi de mener un Débat d’Orientation Budgétaire, obligatoire pour les villes de plus de 3 000 habitants, pour plus de clarté et de compréhension pour tous.

Les graphiques et quelques chiffres clés qui suivent vous montreront la bonne santé financière de la commune et des investissements en cours conformes à notre programme et qui ne dégradent pas la dette.

Le budget communal se compose de 2 sections : la section d’investissement et la section de fonctionnement.

La section de fonctionnement comprend toutes les dépenses et les recettes courantes nécessaires au fonctionnement des services municipaux ainsi que les charges financières liées aux intérêts de la dette.

La section d’investissement comprend, en dépenses, les opérations qui modifient la consistance ou la valeur du patrimoine de la commune, tels que les achats de matériel, les constructions ou les travaux d’infrastructure. Elle comprend également le remboursement du capital d’emprunt, le déficit reporté et des opérations d’ordre. Les recettes d’investissement assurent leur financement.

L’équilibre de chacune des sections du budget est assuré par l’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement.

Le budget primitif constitue la première décision budgétaire prise par le conseil municipal pour l’année considérée. Il comprend l’ensemble des crédits inscrits pour financer les actions lancées par la municipalité et les investissements.

BUDGET GÉNÉRAL

En 2022, la masse budgétaire globale du budget général s’élève à 5 803 141,36 € et se répartit ainsi :

– Section de fonctionnement : 2 042 862,03 euros ;

– Section d’investissement : 3 760 279,33 euros.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 2 042 862,03 €, dont 1 997 710 € de recettes réelles.

FISCALITE

Les recettes fiscales représentent 36 % des recettes de fonctionnement de la Commune.
Les taux des taxes locales restent inchangés.
La réforme de la taxe d’habitation a modifié en 2021 les modalités de vote des taux pour les communes. Le taux de la taxe d’habitation n’est plus soumis au vote du Conseil Municipal depuis 2020.

Ce taux est gelé au niveau du taux voté en 2019 (Loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 des finances pour 2020).
En 2021, dans le prolongement de la même réforme, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ont été fusionnées et affectées aux communes dès 2021 en compensation de la perte de la taxe d’habitation sur les résidences principales.
Un coefficient correcteur est alors appliqué au produit de TFPB afin de neutraliser la sur ou sous – compensation liée au transfert de la part départementale de TFPB.

Les taux votés en 2021 étaient les suivants :
– Taxe foncière bâtie : 37,21 %
– Taxe foncière non bâtie : 41,13 %
– Taxe d’habitation : 9,82 %

En 2022, les taux sont les suivants :
– Taxe foncière bâtie : 37,21 %
– Taxe foncière non bâtie : 41,13 %

SECTION D’INVESTISSEMENT

La section d’investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.
La section d’investissement du budget 2022 s’équilibre en recettes et en dépenses au montant de 3 760 279,33 €.
Le budget d’investissement de la commune regroupe :

• En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de biens immobiliers, d’études et de travaux.
• En recettes : deux types de recettes coexistent les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec le permis de construire (taxe d’aménagement) et les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissement retenus. A cela s’ajoute l’autofinancement que la commune dégage de sa section de fonctionnement.

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

RECETTES D’INVESTISSEMENT

DETTE

L’endettement de la commune va être impacté par une baisse importante en 2023 (- 60 000 €d’annuités en moins).
Aussi du fait des investissements importants projetés sur ce budget, un emprunt d’un million d’euros a été contracté.
Grâce à la baisse des annuités à partir de 2023, le niveau d’endettement va rester stable malgré ce nouvel emprunt. Ainsi, à partir de 2023, l’annuité totale va rester inférieure à celle de 2021.