Vernoux en Vivarais
Accueil du siteÀ votre servicePermanences socialesDroit
Dernière mise à jour :
vendredi 20 décembre 2019
Statistiques éditoriales :
386 Articles
6 Brèves
Aucun site
15 Auteurs

Statistiques des visites :
8576 aujourd'hui
5261 hier
3390713 depuis le début
     
Brèves
Concours Pixel Can
jeudi 28 novembre
 
Droit
 
Articles publiés dans cette rubrique
 2016
par Mairie
Le Conciliateur de Justice
Il n’y a plus de permanence du conciliateur de Justice à Vernoux-en-Vivarais. Pour plus de renseignements www.conciliateurs.fr
Histoire des conciliateurs de Justice :
Les conciliateurs constituent un proche et précieux recours lorsque pour un problème de mitoyenneté, une querelle de voisinage ou un désaccord avec un professionnel, on ne souhaite pas en arriver au procès.
Ils sont les précurseurs de la justice de proximité dont on parle tant aujourd’hui.
Le conciliateur est tenu à une obligation de secret, celui-ci permet de satisfaire à un objectif : assurer le respect des intérêts des (...)

lire la suite de l'article