dossier consultable en Mairie à partir du 26 février 2018 jusqu’au 26 mars 2018

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L’aménagement de la Place Pasteur s’achèvant, une modification du sens de circulation automobile s’est imposée, après expérimentation et échanges avec la population.
Sont désormais à sens unique la Rue des Ecoles (de carrefour des rues Buisson, Combier et Temple à la rue Boissy d’Anglas), la Rue du Temple à la montée (de la rue Boissy d’Anglas au carrefour des rues Buisson, Ecoles et Combier) et la partie haute de la Rue Rosalie Combier (sens unique à la descente)
ARRETE DU MAIRE N° 2017-149 du (...)

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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Commune de VERNOUX EN VIVARAIS
Suite à la délibération 2017-045 du 07 avril 2017 et par arrêté municipal 2017-130 du 24 juin 2017, est prescrite une enquête publique relative au déclassement d’une portion du chemin de Tourtel sis « Montflos », parcelles AO 81 et AO 82.
Elle aura lieu du 20 juillet au 05 août 2017.
Le dossier est à disposition du public, à la Mairie, aux jours et heures d’ouverture habituelles, et consultable sur internet.
Madame Dominique BOUDAY, commissaire-enquêteur recevra le public en Mairie :
Jeudi 20 juillet 2017 de 10h30 (...)

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Enedis a prévu de réaliser sur le réseau de distribution des travaux qui entraineront une ou plusieurs coupures d’électricité le
mardi 1 août 2017 entre 8h45 et 14h00
quartiers SIVEYRAC et 755, 14, 654, 690 ALLEE DE PRAT

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Pour le compte d’ENEDIS, sur le territoire de la commune du 06/06/2017 au 10/07/2017 par l’entreprise SAS MARQUES FERNANDO.

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LA LOI ALUR
SUPPRESSION DU COS (Coefficient Occupation des Sols)
La commune a lancé par délibération du Conseil municipal du 19 décembre 2014, une modification simplifiée du PLU. Cette procédure rapide de gestion du document de planification territoriale est entreprise pour 2 raisons :
rectifications de 2 erreurs matérielles sur le plan de zonage
suppression du COS conformément à la loi ALUR.
Concernant ce dernier point, jusqu’à présent, le PLU pouvait fixer la densité de surface habitable pour construire, constituée par le Coefficient d’occupation du sol (COS) qui (...)

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Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes :
Déclaration préalable constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions :
Déclaration préalable lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager :
Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes :
Guide pratique pour permis de construire :
Permis de construire comprenant ou non des démolitions : (...)

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Plan de zonage Centre Village : http://www.calameo.com/read/0025228...
Plan de zonage Ouest : http://www.calameo.com/read/0025228...
Plan de zonage Est : http://www.calameo.com/read/0025228...
Règlement par zone :
Zone A :http://www.calameo.com/read/0025228...
Zone AUah :http://www.calameo.com/read/0025228...
Zone N : http://www.calameo.com/read/0025228...
Zone UA : http://www.calameo.com/read/0025228...
Zone UB : http://www.calameo.com/read/0025228...
Zone UC : http://www.calameo.com/read/0025228...
Zone UE : http://www.calameo.com/read/0025228...
Zone UHo : (...)

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