Vernoux en Vivarais
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Droit
 
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 2016
par Mairie
Le Conciliateur de Justice
Il n’y a plus de permanence du conciliateur de Justice à Vernoux-en-Vivarais. Pour plus de renseignements www.conciliateurs.fr
Histoire des conciliateurs de Justice :
Les conciliateurs constituent un proche et précieux recours lorsque pour un problème de mitoyenneté, une querelle de voisinage ou un désaccord avec un professionnel, on ne souhaite pas en arriver au procès.
Ils sont les précurseurs de la justice de proximité dont on parle tant aujourd’hui.
Le conciliateur est tenu à une obligation de secret, celui-ci permet de satisfaire à un objectif : assurer le respect des intérêts des (...)

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